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BURIDA : comment les artistes sont payés

Porté sur les fonts baptismaux le 15 avril 1981, le Burida (Bureau Ivoirien des droits d auteurs) a pour principales missions la protection des uvres artistiques, la perception des droits que génèrent ces uvres et leur répartition entre les artistes suivant une clé et après une procédure bien définies. Ainsi, selon les textes du Burida, pour jouir de ses droits, l artiste doit suivre une procédure en quatre temps : affiliation, déclaration, documentation, perception et répartition des droits d'auteur. Il y a deux façons de percevoir les droits d'auteur : les perceptions individuelles et les perceptions collectives. Les perceptions sont individuelles quand on connaît à l'avance les uvres jouées et leurs ayants droit (qui sont les auteurs, éditeurs, héritiers). Dans ce cas, le montant perçu est connu à l'avance et, par conséquent, le montant à répartir aussi. De l autre côté, on parle de perceptions collectives quand on ne connaît pas à l'avance les uvres jouées et les personnes bénéficiaires. Ces perceptions s'effectuent auprès des médias, des restaurants, des hôtels, des commerces, des cafés En toute logique, les répartitions découlent des perceptions. Elles sont également de deux ordres : les répartitions individuelles et les répartitions collectives. Les droits d'auteur ayant fait l'objet d'une perception (individuelle ou collective) sont répartis selon des clefs de répartition préfixées par les ayants-droit (lors de la déclaration de leurs uvres). D une façon générale, pour une uvre déclarée au Bureau ivoirien, les doits collectés sont repartis à hauteur de 50% pour l auteur de l uvre, de 25% pour le compositeur. Une marge comprise entre 0% et 25% revient à l arrangeur. La commission de perception et de répartition du Burida dans le domaine des droits de reproduction s'élève à 15% du montant des droits perçus en Côte d'Ivoire. Les droits de reproduction encaissés sont versés trimestriellement (en Mars, Juin, Août, Décembre de chaque année) sur le compte des auteurs et / ou ayants-droit affiliés au Burida. Suite donc au message vidéo de DJ Léwis qui accuse cette maison de mal gérer les artistes, le service communication a éclairé le public sur les conditions à suivre par un artiste pour pouvoir bénéficier des droits d auteur. « Si un artiste n a pas eu de CD stickés avant la date de la répartition, il n aura rien à prendre au Burida ». Le Bureau Ivoirien du Droit d Auteur a aussi mentionné qu il n existe nulle part dans les maisons de droits d auteur, un type de droit à payer aux artistes liés à leur notoriété en ces terme : « L artiste qui n est plus présent sur les antennes des radios et télés, ni sur la scène musicale au niveau national, ne peut pas s attendre à des sommes au-delà de ce qu il a au moment où il est en vogue », précise le communiqué. Qui stipule également que « les artistes qui font les beaux jours de la musique dans notre pays reçoivent des droits d auteur en fonction de leur travail du moment, et quand la musique n est plus à l ordre du jour après quelques années, ils ne peuvent plus percevoir les montants qu ils avaient auparavant. » Voici donc qui est clair !
Daniel Nessemon
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